a)
Compatibilité avec la divulgation initiale 

Dans l'affaire T 495/06, l'argument du requérant (demandeur) selon lequel les modifications n'étaient "pas incompatibles" avec la divulgation initiale n'a pas convaincu la chambre, car le demandeur a invoqué ainsi un critère de conformité à l'art. 123(2) CBE moins strict que celui qui est développé dans la jurisprudence des chambres de recours et qui consiste à savoir si la modification "peut être déduite directement et sans ambiguïté" des pièces de la demande telles que déposées initialement. En d'autres termes, le fait qu'une modification ne soit "pas incompatible" avec la description n'est pas une condition suffisante pour satisfaire à l'art. 123(2) CBE.

Dans l'affaire T 962/98, le requérant avait fait valoir que l'objet revendiqué était tiré de l'exemple 1D et du contenu de la demande telle que déposée. En particulier, des tests réalisés sur la composition de l'exemple 1D montraient que les "quatre tensioactifs" pouvaient être utilisés dans un contexte plus général, la revendication 1 étant de plus conforme à la description. Pour juger si une modification remplit les conditions de l'art. 123(2) CBE 1973, la question n'est pas de savoir, contrairement à ce qu'avait allégué le requérant, si l'homme du métier peut ou non concevoir d'autres compositions eu égard aux instructions données par les tests ou si les éléments modifiés sont ou non conformes à la description.

Dans des décisions antérieures telles que la décision T 514/88 (JO 1992, 570), les chambres ont observé que la question pertinente était de savoir si la modification était conforme ou non à la divulgation initiale. Les chambres ont cependant clarifié que ceci implique la possibilité de déduire, directement et sans ambiguïté, les caractéristiques ou éléments à partir de l'ensemble de la divulgation initiale, ainsi que l'absence de contradiction avec cette divulgation (voir aussi T 527/88 et T 685/90).

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