a)
Evidence 

Dans l'affaire T 823/96, la chambre a observé que s'il convient de prendre en considération les connaissances générales, afin de déterminer ce qu'implique clairement et sans ambiguïté la divulgation explicite d'un document, la question de savoir ce qui peut découler à l'évidence de cette divulgation à la lumière des connaissances générales n'est en revanche pas pertinente pour apprécier ce qu'implique la divulgation de ce document. Au contraire, il y a lieu de bien séparer ces deux questions.

Quick Navigation