b)
Description indiquant que l'objet est connu de l'homme du métier 

Dans l'affaire T 903/16, la division d'examen avait soutenu que l'exposé initial n'indiquait ou n'impliquait pas que les dispositifs décrits dans celui-ci pouvaient être nouveaux et inventifs et elle avait estimé que le fait de revendiquer ultérieurement ces dispositifs violait l'art. 123(2) CBE. La chambre a souligné que le fait qu'il était indiqué dans la demande que la gamme de dispositifs divulguée faisait partie des connaissances de l'homme du métier pouvait être pris en considération pour examiner s'il était satisfait aux autres exigences de la CBE, mais qu'il n'avait aucune incidence dans le cadre de la divulgation aux fins de l'art. 123(2) CBE.

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