c)
Divulgation suffisante 

Dans la décision T 1724/08, la chambre a estimé que le critère relatif à la "divulgation directe et non ambiguë" était très différent de celui invoqué par le requérant, qui était de savoir si la divulgation permettait à l'homme du métier d'obtenir le résultat prévu, c'est-à-dire la fonctionnalité revendiquée, sans difficulté excessive. Ce dernier critère conduirait à de très nombreuses définitions nouvelles et différentes de l'objet, dont aucune n'aurait à satisfaire à la condition selon laquelle elle doit pouvoir être déduite "de manière directe" et "sans ambiguïté" de la demande antérieure telle que déposée.

Dans l'affaire T 2593/11, la division d'examen avait considéré qu'il n'était pas évident en soi que les dispositifs selon la revendication 1 pouvaient effectivement être fabriqués en utilisant un tissu spécifique et donc que la fabrication du dispositif en utilisant ce tissu n'était pas divulguée. La chambre a souligné que les dispositions de l'art. 123(2) CBE différaient de celles de l'art. 83 CBE. L'art. 123(2) CBE vise plus particulièrement à empêcher les inventeurs d'obtenir une protection pour des inventions auxquelles ils n'auraient pas pensé à la date du dépôt, et qu'ils n'auraient pas incluses dans leur demande telle que déposée. L'art. 83 CBE vise plus particulièrement à les empêcher d'obtenir une protection pour des inventions "théoriques" qui ne pouvaient être mises en œuvre à la date du dépôt. Même si dans certains cas spécifiques, un lien pourrait exister entre les deux, dans l'affaire en cause, la fabrication du dispositif en utilisant le tissu spécifique était clairement divulguée.

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