1.3.8 Objet non technique

Dans l'affaire T 619/05, la modification concernait une caractéristique qui ne contribuait pas à la solution d'un problème technique en produisant un effet technique. Il s'agissait donc d'un objet non technique. Le terme "objet" employé à l'art. 123(2) CBE, sans qualificatif, semble indiquer que cet article s'applique aux objets non techniques aussi bien qu'aux objets techniques. Toute modification relative à un objet non technique devrait donc également pouvoir être déduite de la demande de brevet telle que déposée. Une difficulté à cet égard réside dans le fait que l'homme du métier peut ne pas disposer des connaissances nécessaires pour déterminer si un objet non technique a été ajouté ou non. Etant donné que les membres d'une chambre de recours sont uniquement tenus d'être des techniciens (ou des juristes) au sens de l'art. 21 CBE 1973, il incombe au demandeur (ou au titulaire du brevet) de produire des preuves mettant la chambre en mesure de se convaincre de la façon dont un spécialiste du domaine non technique concerné interprèterait la demande initiale et la demande (ou le brevet) après modification. S'agissant de la jurisprudence concernant des caractéristiques distinctives non techniques dans le cadre de la nouveauté, voir le chapitre I.C.5.2.8 ci-dessous.

Quick Navigation