1.4.2 Fondement dans la demande telle que déposée à l'origine – norme de référence ("gold standard")

Si on applique aux revendications l'exigence énoncée à l'art. 123(2) CBE, cela signifie que des caractéristiques ne peuvent être supprimées d'une revendication indépendante que s'il existe, dans la demande telle que déposée à l'origine, une base claire et non ambiguë qui justifie l'absence de ces caractéristiques dans la revendication concernée (voir la décision T 1726/06, qui fait référence à l'affaire T 66/85, JO 1989, 167).

Dans l'affaire T 755/12, la chambre a souligné que même si la recevabilité des modifications est évaluée à l'aide de certains critères comme le test du caractère essentiel (voir le présent chapitre II.E.1.4.3 et 1.4.4 ci-dessous), il n'en reste pas moins nécessaire de répondre à la question de savoir ce que l'homme du métier pouvait objectivement déduire de la description, des revendications et des dessins d'une demande de brevet européen à la date de dépôt (G 3/89, JO 1993, 117 ; cf. chapitre II.E.1.3.1 ci-dessus, intitulé "Norme de référence ("gold standard") : possibilité de déduire l'objet directement et sans ambiguïté"). Pour d'autres décisions soulignant que ces tests ne sont que des outils et ne se substituent pas à la norme de référence ("gold standard"), voir la décision T 648/10 et les décisions citées au chapitre II.E.1.4.4 b).

Dans l'affaire T 2599/12, la chambre, après avoir conclu que la modification était conforme à la norme de référence, a estimé qu'il n'était pas nécessaire de poursuivre l'analyse de la question, par exemple en appliquant les critères énoncés dans l'affaire T 331/87 (voir chapitre II.E.1.4.4 ci-dessous). Le test du caractère essentiel vise en définitive à donner une indication sur la question de savoir si une modification satisfait ou non aux exigences de l'art. 123(2) CBE, tel qu'interprété selon la "norme de référence". Il ne se substitue pas à la "norme de référence" et ne devrait pas conduire à un résultat différent de celui auquel conduit l'application directe de cette norme.

Dans l'affaire T 558/13, la revendication 1 selon la requête principale différait de la revendication 1 de la demande antérieure telle que déposée en ce que la caractéristique suivante avait été omise : "... une pluralité de sources d'alimentation indépendantes est fournie pour chaque pluralité de groupes". Au lieu de cela, la revendication 1 de la requête principale spécifiait que le circuit de lecture comprenait une pluralité de circuits échantillonneurs bloqueurs. La chambre a estimé que le concept de l'invention tel que présenté systématiquement dans la demande antérieure telle que déposée nécessitait des sources d'alimentation indépendantes. Elle a accepté l'argument du requérant selon lequel la temporisation décalée des circuits de remise à zéro et d'échantillonnage-blocage présentait un avantage technique nouveau, à savoir celui de "réduire le bruit sur la ligne causé par un bruit d'origine externe". Néanmoins, de l'avis de la chambre, cela ne suffisait pas à prouver que la caractéristique omise n'était "pas indispensable pour obtenir l'effet recherché, à savoir la réduction du bruit sur la ligne causé par un bruit d'origine externe". Un tel raisonnement ne tenait pas suffisamment compte des informations contenues dans la demande antérieure dans son ensemble, qui concernaient au premier chef la fourniture de sources d'alimentation indépendantes et reléguaient seulement au second plan l'effet technique supplémentaire produit par la temporisation décalée. Il n'était pas possible de spéculer sur les caractéristiques de la ou des invention(s) divulguée(s) qui pourraient être omises, après plus ample réflexion, si l'objet plus général restant, une fois ces caractéristiques omises, n'était pas divulgué de manière explicite ou implicite.

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