1.4.6 Suppression d'une caractéristique indiquant le but recherché

Dans l'affaire T 448/03, la demande telle que délivrée faisait référence à un "dispositif pour éjecter un support liquide ou en poudre", tandis que la revendication 1 et la description telle que déposée à l'origine faisaient référence à un "dispositif d'extinction d'incendie à impulsion". La chambre a relevé que, selon la jurisprudence, "pour" devait être interprété comme signifiant "approprié pour" et donc "pour" ne limitait pas l'utilisation du dispositif à l'extinction exclusive des incendies. Cependant, le fait que l'appareil convienne pour une utilisation donnée ou pour contenir un support spécifique impliquait des exigences spécifiques concernant le matériau constituant le dispositif et sa capacité à contenir le volume de support nécessaire pour obtenir l'effet attendu, qui était d'éteindre le feu. Voir également T 1143/17, dans laquelle la chambre a estimé que la caractéristique "utilisable dans un procédé de revêtement par extrusion ..." ne pouvait être supprimée sans élargir l'objet que si toutes les compositions définies par la revendication 1 modifiée pouvaient être utilisées dans un tel procédé.

Dans l'affaire T 653/03, le terme initial "moteur diesel" de la revendication 1 avait été remplacé par le terme "moteur à combustion'. L'application possible de la méthode revendiquée était donc généralisée. La chambre n'a pas souscrit à l'opinion du requérant 1 selon lequel la finalité de la méthode n'apportait aucune contribution technique à l'invention. La contribution technique était que la méthode modifiée devait convenir à tout type de moteur à combustion. Peu importait que les étapes de la méthode nécessitent une modification réelle ou non, dès lors que la modification de la revendication n'était pas supportée par la demande initiale. Voir également la décision T 923/13 concernant la suppression des mots "pour des conteneurs en papier".

Pour des cas où la suppression d'une caractéristique tenant à l'utilisation ou relative à la finalité a été considérée comme admissible, voir toutefois, par exemple T 692/97, T 835/97 et T 235/99. Voir également l'affaire T 308/13, dans laquelle la chambre a conclu qu'une certaine disposition dans la description traitait de la finalité recherchée plutôt que d'une définition fonctionnelle supplémentaire des composés revendiqués et qu'elle n'avait donc pas besoin d'être incluse dans la revendication pour éviter une généralisation intermédiaire.

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