g)
Caractéristiques négatives 

Dans l'affaire T 2502/13, le demandeur a cherché à appliquer la décision G 1/03 à une caractéristique positive afin de restaurer la nouveauté par rapport à un document au titre de l'art. 54(3) CBE. La chambre a toutefois estimé que la décision G 1/03 n'était pas applicable dans cette situation.

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