1.8.3 Non-généralisation d'un effet obtenu pour certains modes de réalisation

Dans l'affaire T 3/03, la chambre a décidé que la modification consistant à généraliser un effet obtenu pour certains modes de réalisation n'était pas admissible. En effet, les résultats obtenus pour certains modes de réalisation ne pouvaient pas, en l'espèce, être généralisés car ils étaient liés à certaines conditions d'utilisation, et notamment au type d'additif utilisé, indépendamment du fait que la filtrabilité soit améliorée ou non.

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