2.4.9 Remplacement d'un terme restrictif par un terme moins restrictif

Dans l'affaire T 371/88 (JO 1992, 157), la chambre a estimé qu'il n'est pas contrevenu aux dispositions de l'art. 123(3) CBE 1973 lorsqu'un terme étroit figurant dans une revendication délivrée et dont le strict sens littéral ne recouvre pas clairement un mode de réalisation contenu dans la description, est remplacé par un terme moins restrictif couvrant clairement ce mode de réalisation également, sous réserve que deux conditions soient remplies : Dans le contexte en cause, le concept plus étroit ne doit pas être exposé du point de vue technique de manière si claire que l'on puisse déterminer l'étendue de la protection sans faire appel à la description et aux dessins ; en outre, au cours de la procédure d'examen et jusqu'à la délivrance du brevet, il doit ressortir de façon suffisamment claire de la description et des dessins que l'autre mode de réalisation fait partie de l'invention et qu'il n'a jamais été envisagé de l'exclure de la protection par brevet (voir également la décision T 673/89 confirmant la décision T 371/88 ; la décision T 738/95 distinguant l'espèce dont elle était saisie de l'affaire T 371/88 ; la décision T 750/02 selon laquelle la première condition définie dans la décision T 371/88 n'avait pas été remplie ; la décision T 749/03, selon laquelle les deux conditions avaient été remplies, et qui est résumée dans le chapitre II.E.2.4.10 ci-dessous).

Dans l'affaire T 824/08, la chambre a fait observer que le raisonnement suivi dans la décision T 371/88 ne pouvait être appliqué aux circonstances de l'espèce, étant donné que la caractéristique restrictive était claire en soi et ne posait pas de problème en ce qui concerne la détermination de l'étendue de la protection conférée par la revendication.

Quick Navigation