2.6.3 Changement d'une revendication de produit en revendication de produit caractérisé par son procédé d'obtention

Dans l'affaire T 794/03, la revendication 1 du brevet tel que délivré était une revendication de substance, qui portait sur un matériau composite pour palier lisse, de préférence pour la fabrication de coussinets, alors que la revendication 1 selon la requête principale revendiquait un palier lisse fabriqué dans le matériau composite (entre-temps limité). De l'avis de la chambre, cela revenait à une sorte de revendication de produit caractérisé par son procédé d'obtention. Pour établir l'étendue de la protection conférée par la revendication modifiée, il fallait donc déterminer quelle caractéristique un tel procédé conférait au produit final. Dans le cas d'espèce, la chambre est arrivée à la conclusion que la portée de la protection avait été étendue.

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