3. Relation entre l'article 123(2) et l'article 123(3) CBE

Ce chapitre porte sur le "piège inextricable" de l'art. 123(2) CBE en combinaison avec l'art. 123(3) CBE lorsque le demandeur ajoute de façon inadmissible une caractéristique limitative à la revendication. Un piège similaire peut exister lorsqu'il n'y a pas violation de l'art. 123(2) CBE, mais une absence de nouveauté due à la perte du droit de priorité, voir décision T 1983/14 résumée dans le chapitre II.E.2.4.1 ci-dessus. Concernant la suppression d'une caractéristique imprécise (art. 84 CBE) d'une revendication et l'argument selon lequel cela aboutit à un "piège inextricable", voir la décision T 81/13 résumée dans le chapitre II.E.1.4.7 ci-dessus.

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