b)
Décisions laissant la question de l'effet de la chose jugée entre différentes procédures en suspens 

Dans la décision T 1643/10, la chambre a laissé en suspens la question de savoir si, et dans quelle mesure, des décisions relatives à une demande antérieure ou une demande sœur sont res judicata pour une demande divisionnaire. Dans l'affaire T 1666/14 également, la chambre a pu finalement laisser cette question en suspens puisque les jeux de revendications soumis dans la procédure de recours après examen portant sur la demande divisionnaire étaient différents de ceux qui avaient été soumis dans la procédure de recours après opposition portant sur la demande initiale. La chambre a cependant estimé que, dans les cas où, pour la demande initiale, des décisions avaient été rendues à la fois dans une procédure de recours après examen et dans une procédure de recours sur opposition, seule la décision rendue dans la seconde procédure pouvait, le cas échéant, avoir l'effet de la chose jugée dans la relation entre parent et demande divisionaire. Voir également la décision T 2145/11, dans laquelle la chambre a également estimé qu'une décision antérieure n'avait pas force de chose jugée car les revendications n'étaient pas identiques.

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