2.3.8 Cas où l'intimé n'a pas reçu le mémoire exposant les motifs du recours

En ce qui concerne le cas où l'OEB n'a pas transmis au titulaire du brevet (intimé) le mémoire de l'opposant, exposant les motifs du recours, voir le chapitre V.B.4.3.19 "Requêtes en révision au titre de l'art. 112bis(2)c) CBE bien fondées".

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