2.6.5 Exposé oral par une personne accompagnant une partie ou son mandataire

En ce qui concerne le cas où il n'est pas fait droit à une requête tendant à ce qu'une personne qui accompagne une partie ou son mandataire fasse un exposé oral, il convient de se référer au chapitre V.B.4.3.18 "Requêtes en révision auxquelles il n'est pas fait droit – autres exemples". Consulter également le chapitre III.V.5. "Exposé oral par une personne accompagnant le mandataire agréé".

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