1. Introduction

Aux termes de l'art. 116(1) CBE, il est recouru à la procédure orale soit d'office lorsque l'OEB le juge utile, soit sur requête d'une partie à la procédure. Autrement dit, il n'y a pas automatiquement de procédure orale dans chaque affaire. Le but de la procédure orale est de garantir le droit d'une partie à être entendue, ainsi que de régler autant que possible toutes les questions en suspens qui sont pertinentes pour la décision et d'accélérer la procédure.

La préparation et le déroulement de la procédure orale sont également régis par d'autres dispositions que l'art. 116 CBE, à savoir la règle 115 CBE – citation à une procédure orale (voir le présent chapitre III.C.6.2.) ; la règle 116 CBE – préparation de la procédure orale (voir le présent chapitre III.C.6.3.) ; la règle 124 CBE – procès-verbal des procédures orales (voir le présent chapitre III.C.7.10.) ; ainsi que différents communiqués concernant la pratique relative à la fixation de la date de la procédure orale (voir le présent chapitre III.C.6.1.1). Pour les chambres de recours, voir aussi art. 15 RPCR 2007.

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