5. Non-comparution à une procédure orale

L'absence d'une partie à la procédure orale est régie par la règle 115(2) CBE en général, et plus spécifiquement par l'art. 15(3) RPCR 2007 pour les chambres de recours. S'agissant de la non-comparution lors d'une procédure orale devant la division d'examen, voir aussi le communiqué de l'OEB paru au JO 2008, p. 471.

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