2.2.1 Audition de témoins

Rappelons à titre liminaire quelques principes qui se dégagent de la jurisprudence détaillée dans les sous sections ci-après. Selon la CBE, il convient de formuler des demandes claires concernant les dépositions qu'une partie souhaite que des témoins fassent. Une partie souhaitant apporter une preuve par l'audition d'un témoin doit préciser les faits qu'elle souhaite voir prouvés par ce témoignage. Le rôle d'un témoin consiste à corroborer les faits allégués et non à combler des lacunes dans les faits. Les explications supplémentaires fournies par un témoin pour combler une éventuelle lacune dans les pièces versées au dossier ne peuvent pas être considérées en soi comme de nouveaux faits, sinon l'audition d'un témoin serait vaine. Les résultats de l'audition du témoin doivent être soumis à la discussion des parties. La CBE n'exclut pas notamment qu'un employé d'une partie à la procédure puisse être entendu comme témoin. L'éventuel parti pris d'un témoin n'entraîne pas en lui-même l'irrecevabilité de son audition, mais relève plutôt de l'appréciation de la preuve. L'ensemble des mesures d'instruction énumérées à l'art. 117 CBE sont soumises au pouvoir d'appréciation de l'instance concernée mais lorsque l'offre de preuve sur des faits contestés et essentiels à la solution du litige est un moyen de preuve décisif, l'instance est en principe tenue d'ordonner la mesure d'instruction demandée.

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