a)
Rôle des témoins et formulation de la requête 

Le rôle d'un témoin consiste à corroborer les faits allégués (T 543/95) et non à combler les lacunes dans les faits avancés par une partie à l'appui de sa cause (T 374/02, principe réaffirmé par exemple plus récemment dans les affaires T 1100/07, T 1028/11 et T 2054/11). Une partie souhaitant apporter une preuve par l'audition d'un témoin doit préciser les faits qu'elle souhaite voir prouvés par ce témoignage (T 374/02). Le principe de la libre appréciation des moyens de preuve s'applique également à l'audition de témoins selon l'art. 117(1)d) CBE (T 482/89, JO 1992, 646).

Selon la CBE, il convient de formuler des demandes claires concernant les dépositions qu'une partie souhaite que des témoins fassent, étant donné que l'instance compétente de l'OEB doit rendre une décision relative à l'audition (cf. art. 117(1)d) et règle 72(1) CBE). Dans l'affaire T 374/02, la chambre a estimé que "l'offre de témoins implicite ne spécifiait pas ce qui était susceptible de convaincre la chambre d'apprécier différemment les preuves déjà contenues dans le dossier. Les témoins sont supposés corroborer des faits, et non combler des lacunes dans les faits et arguments avancés. L'absence d'indication des faits qui devaient être prouvés par les dépositions des trois personnes mentionnées signifiait que les conditions requises pour l'audition de témoins n'étaient pas remplies dans l'affaire instruite par la chambre (autres exemples: T 2054/11 ; T 703/12, renvoi général aux moyens invoqués par les parties dans la procédure d'opposition ; T 1570/14, requête implicite et exigences de l'art. 12(2) RPCR 2007). T 1028/11 ci-après concerne le refus – justifié – d'entendre le témoin proposé et la violation alléguée du droit d'être entendu. Dans la décision T 30/12, la chambre a rejeté la demande de réentendre le témoin (ci-après à propos de la pertinence d'une mesure d'instruction). Dans la décision T 1363/14, ainsi que dans la décision T 2238/15, la chambre juge, concernant un usage antérieur allégué, que la division d'opposition aurait dû ordonner dans cette affaire l'audition des témoins demandée par l'opposant à titre d'offre de preuve des faits exposés en détail dans l'acte d'opposition. (À rapprocher aussi de T 1553/07, et chapitre IV.C.2.2.8 d) "Usage antérieur public allégué").

Quick Navigation