d)
Hiérarchie des preuves 

Dans l'affaire T 918/11 (usage antérieur – faits anciens) la chambre a estimé que les considérations de la division d'opposition, selon lesquelles les documents ont une valeur probante plus concluante que les témoins n'a pas de base dans la CBE, l'art. 117 CBE n'établissant pas de hiérarchie entre les divers modes de preuve énumérés. La chambre a en outre jugé que l'application du niveau de preuve "au-delà de tout doute raisonnable" ne justifiait pas de faire abstraction des dépositions.

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