2.2.2 Distinction témoins / experts.

Les chambres de recours ont établi une distinction entre l'audition de témoins et les avis d'experts : les témoins sont présentés pour établir des faits dont ils ont eu personnellement connaissance. Dans l'affaire T 311/01, le requérant (opposant) avait proposé l'audition de témoins pour preuve des connaissances de l'homme du métier et de la compréhension correcte de l'état de la technique cité. Cependant, les témoins n'avaient pas été cités pour des faits spécifiques, mais afin de prouver les connaissances et réflexions de l'homme du métier dans le domaine technique concerné, de sorte que c'est l'audition d'experts et non de témoins que proposait en réalité le requérant. La chambre estimant elle-même disposer des connaissances requises en ce qui concerne les caractéristiques et avantages tels que décrits dans les documents de l'état de la technique, a refusé d'entendre les "témoins" proposés (voir également les décisions T 1511/06 et T 32/10).

Dans l'affaire T 480/11, le sujet sur lequel l'expert technique proposé, M. J., avait l'intention de s'exprimer selon la demande formulée par le requérant, n'était pas une simple question technique mais un événement dans le passé, à savoir la réalisation d'expériences et leurs résultats, ces expériences s'étant déroulées dans le laboratoire du requérant. Par conséquent, la demande du requérant portait en fait sur l'audition de M. J. en tant que témoin plutôt qu'en qualité d'expert technique. La chambre a décidé de ne pas procéder à l'audition de M. J.

Dans l'affaire T 1676/08, la chambre (ici en formation à cinq) a déclaré que lorsqu'une chambre incluant trois membres techniciens apprécie les aspects techniques du point de vue du droit des brevets et se considère comme suffisamment compétente pour trancher une question sans faire appel à l'aide technique d'un expert au sens de l'art. 117(1)e) CBE, il incombe à cette chambre, et non à un expert technique, de procéder à cette appréciation. Ceci n'implique pas que l'un des membres de la chambre devienne témoin ou expert.

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