2.3.4 Hiérarchie des preuves

Les déclarations écrites de témoins potentiels ou d'éventuelles personnes intéressées ont en général une valeur probante plus faible que l'audition de ces personnes par l'organe qui statue. Une division d'opposition ne procède pas, en principe, de manière correcte lorsqu'elle rejette une offre de preuve, à savoir l'audition d'un témoin ou d'une personne intéressée concernant une question litigieuse qui est éminemment pertinente pour la validité du brevet attaqué, et qu'elle demande, pour ainsi dire à titre de remplacement, la présentation de déclarations écrites en se contentant de la valeur de preuve généralement moindre qui est attachée à ce genre de déclarations. Il n'y avait en l'espèce aucune circonstance particulière susceptible de justifier, à titre exceptionnel, cette manière de procéder (T 329/02).

Il est contraire aux règles générales en matière d'appréciation des preuves d'établir une distinction dogmatique entre, d'une part, la valeur de preuve attachée à la déposition d'un témoin et, d'autre part, celle que revêt un document. La division d'opposition semblait avoir considéré qu'un document avait une valeur de preuve plus concluante qu'un témoin. Une telle approche n'a pas de base dans la CBE, l'art. 117 CBE n'établissant pas de hiérarchie entre les divers modes de preuve énumérés (T 918/11 ; sur la même idée d'absence de hiérarchie témoins/documents, voir T 2565/11).

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