b)
Appréciation faite par la première instance 

Dans l'affaire T 2565/11, la chambre a considéré que l'appréciation des preuves effectuée par la division d'opposition était erronée et contenait des contradictions. La chambre a donné sa propre appréciation des preuves des faits pertinents. La chambre a également fait observer que les explications supplémentaires fournies par un témoin pour combler une éventuelle lacune dans les pièces versées au dossier ne pouvaient pas être considérées en soi comme de nouveaux faits. Sinon l'audition d'un témoin serait vaine et la force probante d'éléments fournis sur la base de documents serait supérieure à celle d'une déposition, ce qui n'avait aucun fondement dans la CBE. La décision T 2565/11 est citée par T 2398/12 à propos d'un objet soumis à titre de preuve au soutien d'un usage antérieur public allégué ; l'objet s'était perdu en appel mais avait déjà été examiné par la division d'opposition.

Dans la décision T 1476/14, la chambre juge qu'il n'y a pas de raison dans les circonstances de l'espèce de revenir sur l'appréciation portée par la division d'opposition sur les témoignages de deux personnes. La crédibilité des témoins ne pouvait être remise en cause en raison des points de divergences concernés entre les témoignages qui touchaient non à l'essentiel mais à des éléments périphériques de l'usage antérieur.

Dans l'affaire T 1798/14 la division d'opposition avait considéré que le témoin était crédible et avait jugé que ses réponses étaient, dans l'ensemble, détaillées, vraisemblables et exemptes de contradiction. L'intimé (titulaire du brevet) n'avait présenté aucune objection à cet égard ; il avait uniquement contesté le fait que la machine, si tant est qu‘elle avait été vue par des témoins, présentait toutes les caractéristiques revendiquées. La chambre n'a vu aucune raison de s'écarter de cette appréciation et de mettre en doute l'exactitude de la déclaration du témoin. Dans l'affaire T 544/14, la question de l'appréciation des preuves a été à nouveau discutée en détail par la chambre (réentendre le témoin nécessaire mais finalement sans incidence sur la décision – usage antérieur public allégué non destructeur de nouveauté).

La chambre a relevé dans l'affaire T 621/14 que la procédure de recours n'a pas pour objet de fournir une seconde instance sur les preuves, sauf à articuler suffisamment les motifs de recours sur ce point pour le justifier. La seule volonté d'une partie d'obtenir une autre appréciation des éléments de preuve ne suffit pas à cet égard à réordonner les mesures d'instruction devant les chambres de recours. La chambre a considéré ici qu'il n'y avait pas lieu de s'écarter de la détermination de l'état de la technique faite par la division d'opposition sur la base de l'audition des témoins.

Dans l'affaire T 804/92 (JO 1994, 862), la division d'opposition avait suggéré en détail le contenu d'une déclaration sous la foi du serment, dans une notification adressée aux parties. La chambre de recours a résolument proscrit de telles pratiques, car les témoins risqueraient d'être influencés et la force probante de telles déclarations pourrait être sérieusement amoindrie. Cela vaut pour toutes les instances dans les procédures devant l'OEB.

Quick Navigation