d)
Appréciation du caractère concordant ou non des témoignages 

Dans l'affaire T 361/00, la chambre juge – sans mettre en doute la bonne foi de son auteur – que les deux déclarations E1 et D10 (relatives aux visites d'une cimenterie) sont contradictoires, et que les explications de l'opposant lors de la procédure orale ne sont pas de nature à écarter ces contradictions. La chambre conclut dans cette affaire que l'opposant (requérant) n'a pas présenté de preuves convaincantes de l'usage antérieur allégué. La chambre enfin juge de façon motivée que l'audition du témoin est inutile (concernant le sort d'attestations qui ne concordent pas entre elles, voir aussi T 833/99 et T 832/13, doutes sérieux en raison de la nature générale des déclarations).

Dans l'affaire T 1266/16 la chambre a considéré que, bien que les deux déclarations produites étaient "identiques mot pour mot", elles ne contenaient aucune indication spécifique concernant les fournisseurs auxquels elles faisaient référence, et encore moins à des données concernant l'achat ou l'analyse effectués. Ainsi, ces déclarations non corroborées par aucun autre moyen de preuve ne pouvaient être considérées comme prouvant ce que soutenait le requérant.

Dans l'affaire T 1914/08, la division d'opposition avait considéré les dépositions de deux témoins comme les moyens de preuve décisifs, permettant d'attester de manière incontestable l'usage antérieur public allégué. La chambre a elle aussi jugé que l'usage antérieur public était prouvé, les deux dépositions donnant chacune une image cohérente et complète du procédé en question.

Dans l'affaire T 1293/13, pour contester une insuffisance de description au motif qu'il était fait référence à une machine qui n'existait plus, le titulaire avait produit une attestation du directeur de l'entreprise de ces machines attestant que quelque soit la machine considérée les résultats seraient les mêmes. La chambre ne juge pas l'attestation convaincante au motif qu'elle ne s'appuie sur aucunes données vérifiables.

Dans la décision T 453/02, la chambre, à propos d'un usage antérieur allégué, juge contrairement à l'intimée (titulaire du brevet), que les contenus des trois déclarations sont concordants et convaincants. En outre, l'impartialité de la première déclaration ne saurait être mise en doute puisque elle avait été produite par la titulaire du brevet elle-même. Par ailleurs, l'intimée ne peut pas valablement soutenir que le prétendu usage public antérieur est uniquement fondé sur des témoignages établis postérieurement à la date de dépôt du brevet européen en cause. Ils étaient en l'occurence corroborés par d'autres éléments de preuve (catalogue original, d'un salon, ayant date certaine).

Dans l'affaire T 1043/93, les déclarations des témoins (qui n'avaient pas apporté les documents demandés par la chambre) contenaient des réponses imprécises, des incohérences, et entraient en contradiction entre elles, la chambre a donc conclu que l'usage antérieur public allégé n'avait pas été prouvé et ne pouvait être considéré comme faisant partie de l'état de la technique (art. 54(2) CBE).

Dans l'affaire T 100/97, sans aucunement vouloir mettre en doute la bonne foi de déclarations produites, la chambre juge que pour attacher foi suffisante au contenu de telles déclarations, il apparaissait nécessaire qu'elles soient corroborées par des documents à date certaine. Finalement, en l'absence d'autres documents à date certaine, il n'était pas possible d'établir, avec une certitude suffisante, ce qui avait été rendu accessible au public avant la date de priorité du brevet attaqué.

La chambre a estimé, dans la décision T 473/93, qu'il ne suffit pas que le requérant déclare s'être trompé dans sa déclaration faite sous la foi du serment pour que des faits différents invoqués oralement paraissent plus crédibles. Les faits invoqués oralement devaient donc être considérés comme non établis.

En principe, il ne doit être accordé qu'une valeur minime à une déclaration non signée, faite par une personne inconnue dont le nom n'a pas été indiqué (T 750/94, JO 1998, 32 ; T 1818/12). Dans l'affaire T 212/97, la chambre a refusé de considérer les faits invoqués, fondés sur des ouï-dire sans être complétés par l'audition d'un témoin, comme des preuves adéquates d'un usage antérieur public.

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