a)
Méthodologie des tests et valeur probante 

Dans l'affaire T 702/99, la chambre s'est penchée en détail sur la force probante de moyens de preuve fondés sur des tests. Elle a jugé essentiel que les tests comparatifs, réalisés par un certain nombre de personnes afin de prouver ou de récuser les qualités d'un produit telles qu'une meilleure "sensation" (par ex., en cosmétique), soient effectués dans des conditions d'objectivité maximale par leurs auteurs. Lorsqu'elles préparent des moyens de preuve fondés sur des tests, les parties à la procédure devraient adopter les mêmes normes que lorsqu'elles préparent des moyens de preuve fondés sur des expériences. Bien que le recours à des personnes indépendantes tende naturellement à conférer plus de poids aux tests, le recours à des employés n'est pas inacceptable en tant que tel si les modalités des tests permettent de garantir que les employés ne seront pas influencés par une connaissance antérieure des produits testés ou par les attentes de leur employeur concernant le résultat des tests. La présentation de moyens de preuve fondés sur des tests doit également être précise, mais le format de présentation ne revêt qu'une importance secondaire – un rapport soigneusement élaboré et/ou un tableau peut transmettre autant d'informations qu'un grand nombre de déclarations de participants.

Dans l'affaire T 275/11 (composition éclaircissante/décolorante pour les cheveux), afin de démontrer que le problème était résolu, le requérant (titulaire du brevet) s'est référé à deux exemples comparatifs. La chambre, citant la décision T 702/99, a rappelé qu'il était souhaitable de montrer que les essais avaient été réalisés en aveugle, afin d'éviter tout soupçon de partialité. La chambre a souligné qu'aucune indication n'était fournie en ce qui concerne les conditions dans lesquelles ces essais avaient été conduits. Les effets invoqués par le requérant ne pouvaient donc être pris en considération.

Dans l'affaire T 301/94, sur la question de la nouveauté, la chambre a énoncé que les analyses produites par l'opposant (Saint-Gobain Emballage) faisaient apparaître que les résultats obtenus par deux laboratoires (les laboratoires de l'Institut National du Verre en Belgique et Saint-Gobain Recherche) pour des compositions et des propriétés optiques de bouteilles en verre étaient tous couverts par les plages définies dans la revendication 1 du brevet en cause et que les résultats des analyses concordaient suffisamment entre eux pour être fiables.

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