b)
Activité inventive 

Dans l'affaire T 547/88, l'activité inventive a été contestée. Bien que la chambre ait demandé aux parties de rédiger un protocole commun sur les tests à effectuer et les conditions dans lesquelles ils devaient l'être, chacune d'elles a procédé à ses propres expériences, obtenant des résultats contradictoires. Il n'était donc pas possible de parvenir à une conclusion définitive sur la base de ces tests, selon laquelle il n'y avait pas eu activité inventive. La chambre a estimé que dans un tel cas, il est donné au titulaire du brevet le bénéfice du doute au regard de la pertinence des caractéristiques revendiquées pour apporter une solution au problème à résoudre. De plus, l'état antérieur de la technique ne suggérant pas l'objet des revendications contestées, cet objet impliquait une activité inventive. Le brevet a donc été maintenu.

Il appartient au titulaire du brevet de démontrer que la méthode revendiquée entraîne les effets avantageux mentionnés dans le brevet en litige. En l'absence de toute preuve confirmant que lesdits effets avantageux sont obtenus, il n'y a pas à tenir compte des effets allégués lors de l'appréciation de l'activité inventive (cf. T 97/00 ; voir aussi T 1409/04).

Dans l'affaire T 862/11, le requérant (opposant) a allégué que faute de preuves adéquates, l'amélioration invoquée n'était pas crédible. Or, il n'a pas prouvé ses propres allégations par des essais. La chambre a déclaré qu'en l'absence d'essais comparatifs pertinents, elle n'était pas convaincue par les arguments du requérant. Elle a donc considéré le problème comme résolu et jugé qu'il n'était pas nécessaire de le reformuler. Voir aussi le présent chapitre, III.G.4.2.2 "Tests et expériences".

Dans l'affaire T 655/13, la division d'examen n'avait pas identifié précisément le passage du document D1 (revue technique en japonais comme publication de l'état de la technique) qui divulguait la caractéristique en cause et en même temps n'avait pas fourni de traduction au moins de la partie la plus longue du document en japonais à laquelle il était fait référence. La chambre a rappelé que la charge de la preuve – et par conséquent, la charge de présenter les faits pertinents – pendant la procédure d'examen, en ce qui concerne les questions relatives aux exigences de brevetabilité, incombe initialement à la division d'examen, qui doit fournir les preuves et les faits à l'appui de son objection (voir T 578/06). Le demandeur peut contester de manière générale une déclaration générique faite par la division d'examen, qui est donc à son tour contrainte de soulever une objection plus détaillée. Afin de donner au requérant une chance équitable de contester les conclusions de la division d'examen, cette dernière devrait en règle générale au moins une fois identifié là où sont divulguées chacune des caractéristiques de la revendication en cause dans le document de l'état de la technique le plus proche (voir par exemple l'opinion incidente dans l'affaire T 70/02).

Voir le chapitre I.D. "Activité inventive".

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