c)
Exposé de l'invention suffisamment clair et complet 

La charge de la preuve est déterminée par les prétentions des parties respectives. C'est la chambre qui détermine, sur la base de l'ensemble des preuves pertinentes qui lui ont été présentées, si les parties se sont dûment acquittées de l'obligation qui leur incombait à cet égard en matière de preuve. S'agissant de l'insuffisance de l'exposé, la charge de la preuve repose en règle générale sur les opposants, qui doivent prouver qu'ils n'ont pu exécuter l'invention, bien qu'ils aient fait tout leur possible pour y parvenir. Si le titulaire d'un brevet revendique un résultat qui ne peut être atteint en vertu de l'opinion technique qui prévaut, et que les opposants ne peuvent reproduire le procédé breveté, on ne saurait attendre davantage d'efforts de leur part que de celle du titulaire du brevet. Ce dernier était dès lors tenu de montrer que le procédé d'extraction breveté fonctionnait correctement, de sorte qu'au moins un mode de réalisation de l'invention existe pour l'homme du métier (rappel des principes énoncés par exemple dans l'affaire T 518/10, qui cite également les affaires T 792/00 et T 1842/06).

Dans l'affaire T 1608/13, se référant à la décision T 585/92, le requérant (opposant) a allégué qu'au stade du recours, après révocation du brevet par la division d'opposition, la charge de la preuve du caractère erroné de la décision passait au requérant. Toutefois, le but premier des procédures de recours est le réexamen de la décision objet du recours sur la base des moyens invoqués par les parties et de leurs requêtes. Cela inclut clairement le réexamen de l'argumentation de la division d'opposition, notamment l'examen des objections de l'intimé prises en considération dans la décision. Si une telle argumentation est jugée erronée, il ne pourrait y avoir aucun déplacement de la charge de la preuve concernant leur contenu. Concernant ce dernier point, il existe une jurisprudence constante selon laquelle une objection relative à l'insuffisance de l'exposé de l'invention ne peut prospérer que s'il y a de sérieuses réserves étayées par des faits vérifiables (T 967/09). Il appartenait principalement à l'intimé de prouver de tels faits à l'appui de ses objections.

L'affaire inter partes T 30/15 contient de nombreux développements sur la question de la charge de la preuve et la production de preuves dans le cadre de l'examen de l'art. 83 CBE articulée avec des aspects de procédures (RPCR 2007) particulièrement au stade du recours ensuite de la révocation du brevet pour insuffisance de description par une décision de première instance. Une fois le brevet révoqué, c'est au titulaire du brevet en sa qualité de requérant qu'il incombe de présenter une argumentation détaillée dans son mémoire de recours et ce, même si par un nouveau jeu de revendications les motifs à la base de la décision attaquée semblent être surmontés. Il n'y a donc pas, contrairement à ce que soutenait le titulaire du brevet, d'obligation pour les opposants devenues intimés de continuer à prouver l'insuffisance de l'exposé de l'invention en cas de révocation du brevet pour ce motif. Comparer avec T 1329/11, point 3.9 des motifs, affaire dans laquelle le requérant était l'opposant mais où la demande telle que déposée ne donnait aucun exemple, ni aucune autre information technique rendant plausible que l'invention revendiquée pouvait être exécutée.

Dans l'affaire T 1886/12, qui contient aussi des motifs détaillés sur la question de la charge de la preuve concernant une allégation d'insuffisance de description, le requérant (opposant) avait soulevé plusieurs objections mais n'était pas parvenu à s'acquitter de la charge de la preuve lui incombant.

Dans l'affaire T 275/16, la chambre a rappelé que la charge de la preuve de l'insuffisance de l'exposé incombe, en règle générale, à l'opposant. Toutefois, dans le cas d'une invention qui va à l'encontre de l'opinion technique prédominante, c'est le titulaire du brevet qui doit prouver que l'exposé de l'invention est suffisant (T 792/00, points 3 et 5 des motifs ; T 1842/06, point 3.4 des motifs ; T 518/10, point 7.10.1 des motifs ; cf. T 419/12, point 1.1.4(6) des motifs). Dans l'affaire en cause, l'opinion technique prédominante considérait qu'aucun procédé qui pourrait permettre la production de particules de dioxyde de titane dans une réaction en phase gazeuse n'existait, les particules ayant toutes le même diamètre de particule, c-à-d ayant une répartition granulométrique monodispersée. En outre, le brevet ne contenait aucune donnée pour la valeur Dtop/D50 litigieuse de 1. C'était au titulaire du brevet (requérant) de démontrer qu'il était possible d'atteindre le coefficient de 1 Dtop (diamètre de particule maximal) / D50 (diamètre de particule moyen), une valeur revendiquée explicitement, lors de l'utilisation du procédé divulgué dans le brevet en cause. La chambre a estimé qu'il n'était pas satisfait aux exigences de suffisance de l'exposé, même si l'homme du métier interprétait le brevet animé par une volonté de comprendre (cf. T 190/99).

Dans l'affaire T 2340/12, concernant la charge de la preuve, il n'était pas contesté qu'il appartient à l'organe soulevant l'objection de l'insuffisance de l'exposé de l'invention de justifier son point de vue. Dans les procédures ex parte c'est donc à la division d'examen ou à la chambre de recours qu'il incombe de motiver l'objection soulevée. Une telle objection devrait reposer sur des connaissances concrètes et vérifiables ou sur des faits remettant en cause la réalité des effets prévus par l'invention revendiquée. L'absence de crédibilité pourrait résulter, par exemple, d'un conflit avec les lois de la physique. Il appartenait donc au demandeur (requérant) de fournir des arguments ou des preuves. La chambre a fait observer que soumettre des expériences ne devait pas être considéré comme une obligation pesant sur le requérant mais, au contraire, comme un droit, donnant au requérant une opportunité de convaincre que les conclusions initiales de la division d'examen (ou de la chambre) étaient erronées. Dans l'affaire en cause, l'invention concernait les domaines de la technologie sans qu'aucune base théorique ou pratique n'ait été acceptée.

Dans l'affaire T 2571/12, la chambre ne partageait pas les conclusions de la division d'opposition selon lesquelles aucun moyen de preuve n'ayant été produit par l'opposant pour démontrer que tout trouble neuropsychiatrique ne pourrait pas être traité efficacement en utilisant un précurseur de glutathion, le brevet en cause était considéré comme divulguant l'invention de manière suffisamment claire et complète pour être réalisée par un homme du métier. C'était le brevet qui devait démontrer que le traitement revendiqué pouvait être utilisé pour l'utilisation thérapeutique revendiquée.

Il a été décidé dans l'affaire T 417/13 que les faits physiques et mathématiques concernant les analyses granulométriques étaient notoires. Il n'était donc pas nécessaire de contester les documents déposés afin d'établir les faits y afférents.

Voir aussi chapitre II.C.9. "Preuve"; T 63/06 (synthèse de son apport dans T 347/15), T 338/10 et T 967/09 au présent chapitre, III.G.5.2.2.

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