6. Procédure d'examen
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Dans l'affaire T 488/94, la chambre a indiqué qu'avant de rejeter la demande lorsqu'elle est en présence de requêtes principale et subsidiaire, la division d'examen est tenue, conformément à l'art. 113(1) CBE 1973, de communiquer au demandeur non seulement ses arguments concernant la non-admissibilité de la requête principale, mais aussi de la requête subsidiaire si l'examen ultérieur de la requête subsidiaire a également abouti à un résultat négatif. Un rejet "direct" d'une requête subsidiaire sans notification préalable des motifs ne serait conforme aux exigences de l'art. 113(1) CBE 1973 que dans des circonstances plutôt exceptionnelles.