1.2. Raison d'être et importance

Selon la Grande Chambre de recours dans l'affaire G 1/05 du 7 décembre 2006 (JO 2007, 362), le droit de récuser un juge soupçonné de partialité a pour but d'éviter que les juges soient influencés dans leur décision – consciemment ou non – par des considérations étrangères à l'affaire, des préjugés et des préférences, autrement dit par des facteurs autres que les arguments qu'ils estiment pertinents, en fait et en droit, pour l'affaire examinée.

Dans les décisions G 5/91 (JO 1992, 617) et G 1/05 du 7 décembre 2006, la Grande Chambre de recours a souligné l'importance de satisfaire strictement à l'obligation d'impartialité lors des procédures devant la Grande Chambre de recours et les autres chambres de recours, compte tenu de leurs fonctions juridictionnelles en tant que dernière instance dans le cadre du système de délivrance de brevets européens.

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