2.2. Connaissance d'un motif de récusation d'un membre par d'autres membres de la même chambre de recours

Dans l'affaire J 15/04, les déclarations d'abstention soumises par deux membres juristes comportaient des informations sur un éventuel motif d'exclusion du président (ces informations ne provenant pas du président lui-même). La chambre a déclaré que l'un des membres de la chambre désignés initialement ne peut être remplacé par son suppléant que s'il a averti la chambre qu'il ne devrait pas participer à la procédure ou que si l'une des parties l'a récusé. Cependant, conformément à l'art. 3(1) RPCR 2003, l'art. 24(4) CBE 1973 est également applicable dans les cas où la chambre a connaissance d'un motif de récusation éventuelle de l'un de ses membres autrement que par ce dernier ou par l'une des parties. En vertu de l'art. 3 RPCR 2003, un membre d'une chambre de recours peut donc être récusé par d'autres membres de la même chambre. Dans l'affaire examinée, aux fins d'une décision au titre de l'art. 24(4) CBE 1973, il était justifié, au regard de l'art. 3(1) RPCR 2003, de remplacer le président désigné initialement par un président suppléant.

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