2.3. Récusation par une partie

La majorité des procédures pour partialité sont engagées par une partie récusant un membre d'une chambre en application de l'art. 24(3) CBE. Le principe général qu'une personne ne devrait pas statuer sur une affaire lorsque l'une des parties concernées peut avoir de bonnes raisons d'en soupçonner la partialité s'applique non seulement aux membres des chambres de recours mais également aux agents des organes de première instance de l'OEB amenés à rendre des décisions affectant les droits des parties (cf. G 5/91, JO 1992, 617; G 1/05 du 7 décembre 2006, JO 2007, 362; T 433/93, JO 1997, 509; T 95/04, T 283/03, T 1193/02).

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