2.4. Récusation par un tiers

Dans l'affaire R 2/14 du 17 février 2015, la Grande Chambre de recours a indiqué que les motifs d'exclusion prévus à l'art. 24(1) CBE doivent être appliqués d'office et peuvent être invoqués par quiconque, à savoir les parties, la chambre ou un tiers. En outre, les membres d'une chambre de recours et de la Grande Chambre de recours peuvent être récusés par toute partie pour soupçon de partialité en vertu de l'art. 24(3) CBE.

Dans la décision G 2/08 du 15 juin 2009, la Grande Chambre de recours a fait observer que seules les parties à une procédure peuvent récuser un membre qu'elles soupçonnent de partialité. Cependant, conformément à l'art. 4(1) RPGCR, si la Grande Chambre de recours a connaissance d'un motif de récusation éventuelle de l'un de ses membres autrement que par ce dernier ou par l'une des parties, la procédure prévue à l'art. 24(4) CBE est applicable (voir aussi art. 3(1) RPCR 2007). Pour interpréter la signification de l'expression "motif de récusation éventuelle", il faut garder en mémoire la distinction entre a) les motifs pouvant être invoqués d'office, conformément à l'art. 24(1) CBE, et b) la récusation pour soupçon de partialité, réservée aux parties.

La Grande Chambre de recours a déclaré qu'un tiers serait à même de porter atteinte au statut procédural d'une partie à la procédure en tentant de soustraire cette dernière à son juge légal. Il s'ensuit que l'admission systématique de telles requêtes risquerait de retarder inutilement la procédure. Il peut donc être indiqué de ne pas prendre en considération une requête si le motif allégué de récusation qui n'émane pas d'une partie à la procédure ou de la Grande Chambre de recours constitue un abus de procédure. Tel serait le cas lorsqu'une requête n'est aucunement motivée, fait abstraction de la jurisprudence constante, ou a été déposée à des fins de nuire, pour entacher la réputation d'un membre, ou dans le but de retarder la procédure …, cette liste n'étant pas exhaustive.

Quick Navigation