3.1. Compétence de la chambre dans sa composition initiale

Dans l'affaire T 1028/96 (JO 2000, 475), la chambre a déclaré que lorsqu'une partie demande une récusation au titre de l'art. 24(1) ou (3) CBE 1973, l'art. 24(3) CBE 1973, deuxième phrase exige clairement un examen préalable de la recevabilité (voir aussi R 12/09 du 3 décembre 2009 et T 355/13). La chambre a constaté que l'examen préalable de la recevabilité vise à déterminer si une objection peut faire l'objet d'un examen quant au fond et d'une décision. Si elle estimait que la demande de récusation était recevable, il était appliqué alors la procédure visée à l'art. 24(4) CBE 1973.

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