3.6. Double fonction de membre de la Grande Chambre de recours et de membre d'une autre chambre de recours

Dans la décision R 12/09 du 3 décembre 2009, le requérant a récusé les membres de la Grande Chambre de recours au motif que selon lui, ils auraient nécessairement un intérêt personnel en raison de leur qualité de membres de chambres de recours techniques voire de la chambre de recours juridique. La Grande Chambre de recours a rejeté cette récusation comme étant irrecevable (voir le présent chapitre, III.J.6.2.1).

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