5.2.2 Partialité conduisant à la récusation

Dans la décision T 843/91 du 17 mars 1993, la chambre a constaté qu'une attitude partiale peut conduire à la récusation si la personne chargée de prendre une décision fait preuve de parti pris à l'encontre d'une partie (voir aussi T 1028/96 du 15 septembre 1999). Plus précisément, une attitude partiale reviendrait, de l'avis de la présente chambre, à favoriser sciemment une partie en lui accordant des droits auxquels elle ne peut prétendre ou en ignorant délibérément les droits de la partie adverse (voir aussi T 261/88 du 16 février 1993). La question de savoir si la récusation d'un membre d'une chambre au motif qu'il est soupçonné de partialité doit être justifiée peut uniquement être tranchée à la lumière des circonstances particulières de chaque espèce (voir aussi G 5/91). Ainsi, quelle que soit leur gravité, les irrégularités, pratiques erronées ou vices de procédure ne peuvent être considérés comme justifiant une récusation pour cause de partialité s'ils ne découlent pas d'un tel parti pris ou d'une telle volonté délibérée (voir aussi T 1257/14 du 5 février 2018).

Lors de la procédure de recours à l'origine de la décision R 17/09, des membres de la chambre ont employé le terme "homme de la rue" ("man of the street"). La Grande Chambre de recours a estimé qu'en anglais, ce terme n'avait aucune connotation péjorative et désignait dans la langue courante le citoyen moyen. Elle ne voyait aucun fondement dans l'allégation selon laquelle les membres de la chambre étaient influencés dans leur décision par un quelconque préjugé à l'égard du requérant.

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