6.2. Procédure de révision au titre de l'article 112bis CBE

Ce chapitre examine la question de la récusation, pour partialité, de membres de la Grande Chambre de recours proprement dits, dans le cadre d'une procédure de révision. S'agissant des décisions de la Grande Chambre de recours sur des violations alléguées de l'art. 24 CBE pendant la procédure de recours, voir le chapitre V.B.4.1. "Article 112bis(2)a) CBE – violation alléguée de l'article 24 CBE". En ce qui concerne le remplacement de membres des chambres après qu'il a été fait droit à une requête en révision, voir le chapitre V.B.3.13 "Effets d'une requête en révision bien fondée".

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