1. Composition des organes compétents de première instance

L'art. 18(2) CBE et l'art. 19(2) CBE régissent la composition de la division d'examen (cf. le chapitre III.K.1.2.) et de la division d'opposition (cf. le chapitre III.K.1.3.). Tant la division d'examen que la division d'opposition peuvent, si elles l'estiment nécessaire, faire appel à un membre juriste. Des considérations générales sur la modification de la composition des organes compétents de première instance sont traitées au chapitre III.K.1.1.

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