1.3.2 Modification de la composition de la division d'opposition au cours de la procédure d'opposition

Dans l'affaire T 390/86 (JO 1989, 30), les trois membres de la division d'opposition avaient été remplacés entre la décision prononcée au cours de la procédure orale et la décision formulée par écrit. La chambre a estimé qu'il est obligatoire qu'une décision soit pour le moins rédigée au nom des membres désignés afin de statuer dans la procédure, en reproduisant leur point de vue, et qu'elle soit signée en conséquence (voir aussi T 243/87, T 960/94 et T 2076/11).

Dans la décision T 243/87, la chambre a développé les principes posés dans la décision antérieure T 390/86. En l'espèce, un des membres de la division d'opposition avait été remplacé après la procédure orale ; dès lors qu'un seul membre a été remplacé après la procédure orale, il n'existe plus de garantie que la décision motivée écrite ultérieurement reflète correctement le point de vue des trois membres ayant participé à la procédure orale. La situation est assez différente lorsque l'un des membres désignés est empêché (par exemple en raison d'une maladie) : dans ce cas, l'un des membres peut signer la décision au nom du membre empêché, après s'être assuré que la décision motivée formulée par écrit représente le point de vue de tous les membres ayant participé à la procédure orale. Cette approche a été retenue dans d'autres affaires où un seul membre de la division d'opposition avait changé entre la décision prononcée au cours de la procédure orale et la décision formulée par écrit ; cf., par exemple, T 960/94, T 862/98 et T 2175/16.

Dans l'affaire T 900/02, plusieurs vices de procédure avaient été commis après la procédure orale devant la division d'opposition, y compris un retard de plus de trois ans avant l'envoi de la décision écrite (en réalité, deux décisions avaient été rendues avec des compositions différentes). La chambre a suivi les décisions T 390/86 et T 862/98 et a constaté que si pour un motif quelconque (et même assez acceptable et compréhensible tel qu'une maladie ou un départ à la retraite), les mêmes trois membres ne sont pas disponibles, une nouvelle procédure orale doit être proposée aux parties.

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