3.4.3 Le principe de la motivation suffisante

Conformément à la jurisprudence des chambres de recours (cf. par exemple T 740/93 ; T 1709/06 ; T 2352/13 ; T 278/00, JO 2003, 546 et T 1182/05), une décision motivée doit traiter tous les éléments importants du litige. Les motifs de la décision ainsi que toutes les observations déterminantes concernant les aspects factuels et juridiques de l'espèce doivent être traités en détail.

Dans l'affaire T 292/90, la chambre a constaté que tous les faits, preuves et arguments qui revêtent une importance fondamentale pour la décision doivent être traités en détail. La décision doit également contenir le raisonnement logique ayant permis de conclure à l'existence d'une activité inventive.

Concernant l'activité inventive ; confirmé dans de nombreuses décisions, par exemple T 951/92, T 740/93, T 698/94, T 278/00 (JO 2003, 546) ; T 70/02, T 963/02, T 897/03, T 763/04, T 316/05, T 1366/05, T 1612/07, T 1870/07, T 1997/08 et T 2366/11).

Dans l'affaire T 70/02, la chambre a estimé que le raisonnement ne signifie pas que tous les arguments présentés doivent être traités en détail, mais que c'est un principe général de bonne foi et d'équité de la procédure que les décisions motivées contiennent, outre la chaîne logique des faits et les motifs sur lesquels est fondée chaque décision, du moins une certaine motivation sur les points essentiels du litige dans cette argumentation, dans la mesure où cela ne ressort pas déjà des autres motifs énoncés.

Dans l'affaire T 1123/04, la chambre a indiqué que la motivation est insuffisante lorsqu'une chambre de recours est contrainte de réinterpréter, voire même d'émettre des hypothèses sur les raisons qui ont pu conduire l'instance du premier degré à rendre une décision négative. Une décision telle que visée à la règle 68(2) CBE 1973 doit être complète et se suffire à elle-même. Dès lors que les arguments mis en avant par la division d'examen sont des affirmations non justifiées, la motivation de la décision est insuffisante.

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