c)
Appréciation de l'activité inventive sans tenir compte de l'état de la technique 

Dans l'affaire T 87/08, la chambre a estimé qu'en vertu de l'art. 56 CBE, l'activité inventive doit être appréciée "en tenant compte de l'état de la technique". En conséquence, une décision n'est pas suffisamment motivée si l'instance qui l'a rendue s'est bornée à constater à l'appui de sa conclusion d'absence d'activité inventive qu'un effet allégué n'a pas été obtenu, autrement dit que le problème technique en question n'a pas été résolu, et si en outre elle n'a pas reformulé le problème de manière moins ambitieuse ni apprécié à la lumière de l'état de la technique cité l'évidence de la solution revendiquée à ce problème reformulé.

Dans l'affaire T 2375/10, la chambre a considéré qu'étant donné que l'exigence d'activité inventive définie à l'art. 56 CBE est basée sur l'état de la technique, la décision de la division d'examen, qui a conclu à une absence d'activité inventive sans se référer à l'état de la technique, n'était pas suffisamment motivée d'après la règle 111(2) CBE. Voir également T 306/09.

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