d)
Décision identique après un renvoi aux fins de poursuite de la procédure 

Dans la décision T 740/93, la chambre avait renvoyé l'affaire devant la première instance pour vice de procédure (la composition de la division d'opposition n'était pas correcte). En raison du renvoi de l'affaire avec ordre de poursuivre la procédure d'opposition, la première décision n'était devenue rien de plus qu'une notification et le premier mémoire exposant les motifs du recours devait donc être considéré comme une réponse à cette notification. La nouvelle division d'opposition avait rendu une décision qui était presque identique à la première. Même si la décision faisant l'objet du recours exposait les motifs pour lesquels l'objet du brevet litigieux avait été considéré comme dénué d'activité inventive et si elle se référait aux points litigieux soulevés dans la procédure jusqu'à la première décision, elle ne renvoyait pas directement aux aspects importants du litige soulevés dans le premier mémoire exposant les motifs du recours et ne commentait pas les autres éléments du litige. Elle ne répondait donc pas aux conditions requises par la règle 68(2) CBE 1973.

Quick Navigation