4.4.2 Observations de tiers admises dans la procédure

Dans l'affaire T 1216/12, un tiers a présenté des observations accompagnées d'une déclaration d'un employé. Selon cette déclaration, les résultats de tests présentés dans l'acte d'opposition étaient erronés et donc sans valeur. La chambre a constaté que dans la décision contestée, ces résultats avaient été pris en considération pour apprécier l'activité inventive de l'objet revendiqué. Étant donné que cette appréciation a été fondamentalement remise en question par la déclaration produite, les observations présentées par le tiers ont été considérées comme étant particulièrement pertinentes de prime abord et admises dans la procédure.

Dans l'affaire T 1224/09, un tiers avait produit les documents D53 à D55 (demandes de brevet japonais) au début de la procédure de recours. La chambre a considéré que ces documents étaient pertinents de prime abord, étant donné qu'ils avaient entraîné le rejet de la demande correspondante par l'Office japonais des brevets. La chambre a énoncé que des tiers pouvaient présenter des observations à tout moment, tant que la procédure est en instance. Cependant, c'est au service compétent de l'OEB qu'il appartient d'admettre et de prendre en considération de telles observations. Dans le cas des chambres de recours, les principes énoncés à l'art. 13 RPCR 2007 semblaient constituer une base raisonnable pour statuer sur la recevabilité d'observations de tiers dans le cadre de leur pouvoir d'appréciation.

Dans l'affaire T 458/07, des observations avaient été présentées conformément à l'art. 115 CBE plus d'un an et demi avant la procédure orale, si bien que les parties et la chambre avaient eu suffisamment de temps pour examiner le document. La chambre avait également informé les parties qu'elle jugeait le document D27 pertinent. Aucune des parties n'avait demandé qu'il soit fait abstraction du moyen invoqué par le tiers. La chambre a donc décidé d'admettre ce moyen dans la procédure.

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