1.1. Tout tiers

Dans l'affaire T 305/08, le requérant (opposant I) avait formé un recours contre la décision de la division d'opposition de rejeter l'opposition. Les opposants II et III sont ensuite intervenus séparément dans la procédure, et ont également présenté de nouveaux motifs d'opposition au titre de l'art. 100 c) CBE 1973. La chambre a estimé que le terme "tout tiers" figurant à l'art. 105(1) CBE ne peut être interprété autrement que dans le sens où chaque partie doit être une entité juridique distincte, et qu'il est indifférent que les entités concernées appartiennent au même groupe d'entreprises. De même, le fait d'autoriser ces interventions ne revenait pas à permettre au requérant de former à un stade tardif des oppositions par l'intermédiaire des opposants II et III dont il avait le contrôle, et donc d'introduire de nouveaux moyens de preuve. Les interventions étaient donc recevables.

Dans l'affaire T 384/15, deux déclarations d'intervention avaient été produites dans la procédure de recours par des entités juridiques différentes, qui faisaient partie de la même entreprise. Selon l'intimé (titulaire du brevet), des preuves crédibles indiquaient que l'opposant agissait comme homme de paille pour le compte de l'entreprise à laquelle les deux intervenants étaient inextricablement liés. La chambre a estimé qu'il ne faisait pas de doute que les intervenants étaient des tiers au sens de l'art. 105(1) CBE, à savoir des entités juridiques distinctes de l'opposant (requérant), indépendamment de la question de savoir si l'un des intervenants était le mandant donnant des instructions à l'opposant (G 3/97, JO 1999, 245). La chambre a également rejeté l'argument selon lequel l'opposant et les intervenants avaient tenté de contourner abusivement la loi, puisqu'aucun élément ne prouvait que l'opposant avait agi directement au nom d'un des intervenants (T 305/08).

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