Q. Poursuite de la procédure d'opposition par l'OEB
 

Conformément à la règle 84 CBE, l'OEB peut poursuivre d'office la procédure d'opposition dans les cas suivants : en cas de renonciation au brevet ou d'extinction de ce dernier, si l'opposant requiert la poursuite de la procédure d'opposition (règle 84(1) CBE) ; en cas de décès ou d'incapacité d'un opposant, ou en cas de retrait de l'opposition (règle 84(2) CBE). Le retrait de l'opposition pendant une procédure de recours sur opposition entraîne un certain nombre de conséquences procédurales qui dépendent de la qualité de partie de l'opposant et qui ne laissent aucun pouvoir d'appréciation concernant la poursuite de ladite procédure (cf. présent chapitre, III.Q.3.3.).

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