3.3.1 Modifications lorsque la notification au titre de la règle 71(3) CBE est la première notification

Le droit du demandeur de modifier la demande de sa propre initiative, après avoir reçu la première notification de l'examinateur, est transféré au stade de la réponse à l'avis qui accompagne le rapport de recherche européenne (voir décision du Conseil d'administration entrée en vigueur le 1er avril 2010, JO 2009, 299).

Donc, lorsque la notification au titre de la règle 71(3) CBE était également la première notification au cours de la procédure d'examen, les modifications présentées en réponse à cette notification doivent à titre exceptionnel être admises dans la procédure, conformément à la règle 137 CBE. En tout état de cause, lorsqu'une autre notification au titre de la règle 71(3) CBE est envoyée pour ces cas de figure, la division d'examen doit autoriser les modifications présentées en réponse à cette notification, conformément à la règle 137(3) CBE (Directives C‑V, 4.4 – version de novembre 2018).

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