3.4. Nouveaux motifs d'opposition
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Il faut examiner en détail si les modifications sont compatibles avec les conditions posées par la CBE (art. 101(3) CBE ; voir aussi IV.C.5.2.). Par conséquent, lorsque l'intimé (opposant) a soulevé pour la première fois au cours de la procédure de recours une objection au titre de l'art. 100 b) CBE à l'égard d'une revendication modifiée, le requérant ne peut pas refuser que ce nouveau motif soit examiné (T 27/95).
Des revendication modifiées étant introduites dans la procédure de l'opposition on ne pouvait reprocher à l'opposant d'avoir invoqué de nouvelles antériorités et de nouveaux arguments pour contester ces nouvelles revendications qui remettaient en cause pour la première fois l'activité inventive (T 623/93). En examinant les nouveaux arguments et les justifications invoquées à cet égard, la division d'opposition avait agi conformément à la décision G 9/91 (JO 1993, 408, point 19 des motifs).
Dans l'affaire T 922/94, la chambre a rappelé que l'art. 102(3) CBE 1973, ensemble la règle 66(1) CBE 1973, (art. 101(3)a), règle 82 et règle 100(1) CBE) confèrent de larges pouvoirs aux chambres pour examiner toutes les objections au titre de la CBE qui sont susceptibles d'être occasionnées par une modification des revendications initiales, et ce qu'elles aient ou non été invoquées. Au cas où l'objection formulée au titre de l'art. 123(2) CBE n'a pas été expressément invoquée conformément à la règle 55c) CBE 1973 (règle 76(2)c) CBE) mais qu'elle a été traitée dans la décision de la division d'opposition, elle fait partie du cadre de droit de la décision contestée. Le titulaire du brevet (requérant) ne peut donc pas faire valoir l'avis G 10/91 à l'appui de sa requête tendant à ne pas admettre ce motif dans la procédure de recours (voir T 227/88, JO 1990, 292 et T 1848/12).
Dans l'affaire T 693/98, la chambre a traité la question de savoir si, selon une interprétation correcte de l'art. 102(3) CBE, le fait qu'une modification a été apportée aux revendications au cours de la procédure d'opposition donne à l'opposant la possibilité de soulever une objection au titre de l'art. 123(2) CBE à l'encontre de toutes les modifications des revendications, y compris celles apportées avant que le brevet ne soit délivré, alors même qu'une telle objection n'avait pas été soulevée initialement ou étayée en tant que motif d'opposition. Citant l'avis G 10/91 (JO 1993, 420, point 19 des motifs), la chambre a conclu que seules les modifications apportées pendant la procédure d'opposition ou de recours, et non celles apportées avant la délivrance du brevet, doivent être examinées au regard de leur compatibilité avec les conditions posées par la CBE (voir aussi T 301/87, JO 1990, 335).
L'introduction, au sein d'une revendication indépendante, d'une caractéristique qui figurait dans les revendications et dans la description du brevet tel que délivré ne peut être considérée comme une modification qui légitime l'admission de l'art. 100 b) CBE en tant que nouveau motif d'opposition, lequel dispose que le brevet européen dans son ensemble doit exposer l'invention de façon suffisamment claire et complète pour qu'un homme du métier puisse l'exécuter (T 1053/05 ; cf. T 739/08 et T 565/13).