4. Moyens invoqués tardivement
Overview
Vous consultez la 9e édition (2019) de cette publication ; pour la 10e édition (2022) voir ici |
- T 879/18
Reasons 3 : incorrect exercise of discretion
- T 1525/17
Nichtzulassung und Nichtberücksichtigung verspätet vorgebrachter Tatsachen und Beweismittel sind Synonyme. Es ist daher in sich widersprüchlich, verspätet eingereichte Dokumente einerseits bei einer eingehenden Prüfung der Patentierbarkeitsvoraussetzungen zugrunde zu legen, damit also in der Sache zu berücksichtigen, und andererseits zu erklären, diese würden nicht in das Verfahren zugelassen (Gründe, Punkt 4).
- T 2734/16
1. Eine neue Angriffslinie auf die erfinderische Tätigkeit, die als Reaktion und unter Verwendung der von der Patentinhaberin mit der Einspruchserwiderung eingereichten Dokumente verfolgt wird, ist nicht per se als verspätet anzusehen. Sie kann aus Gründen der Waffengleichheit in das Einspruchsverfahren zugelassen werden, auch wenn die Dokumente im Ergebnis nicht relevanter als andere Dokumente sind (Siehe Punkt 1.4.1).
2. Das späte Einreichen von zufällig bekannt gewordenen Entgegenhaltungen ist nicht schon allein deswegen zulässig, weil sie in der japanischen Sprache verfasst sind und deren Auffindbarkeit deswegen unter Umständen erschwert gewesen sein mag. Dies gilt umso mehr, wenn dem Einreichenden die Bedeutung japanischer Unternehmen auf dem fraglichen technischen Gebiet bekannt war und deshalb Veranlassung zu rechtzeitigen umfassenden Recherchen bestand (Siehe Punkt 1.4.2).
- T 1551/14
Legitime Reaktionen auf die Änderung der Verfahrenslage (hier: Einreichung einer eidesstattlichen Erklärung nach Einreichung eines neuen Hilfsantrags) sind grundsätzlich zuzulassen. Der Einwand, dass sie zum bisherigen Vortrag im Widerspruch stehen, kann eine Nichtzulassung in der Regel nicht rechtfertigen (siehe Punkt 3.2 der Gründe). Zurückverweisung mit der Auflage, die Zeugeneinvernahme fortzusetzen, ggf. unter Eid vor einem nationalen Gericht (siehe Punkte 8.5 und 9 der Gründe).
- Jurisprudence 2020
-
Dans l'affaire T 2734/16, la chambre a retenu qu'une nouvelle ligne d'attaque utilisée contre l'activité inventive en réponse aux pièces produites par le titulaire du brevet en même temps que sa réponse à l'opposition et fondée sur lesdites pièces ne doit pas être considérée en soi comme tardive. Elle peut être admise dans la procédure d'opposition pour des raisons d'égalité des armes, même si, en fin de compte, les pièces ne sont pas plus pertinentes que d'autres. En l'espèce, le titulaire du brevet avait fait valoir que les grandes fraiseuses, dont des exemples devaient être présentés dans les pièces produites en même temps que la réponse à l'opposition, constituaient l'état de la technique le plus proche. Il convenait dès lors, pour des raisons d'égalité des armes, de permettre au requérant d'aborder à sa manière les faits portés à sa connaissance pour la première fois par les pièces nouvellement produites par la partie adverse et de s'en servir comme contre-attaque en introduisant une nouvelle argumentation contre l'activité inventive. Étant donné que cette contre-attaque n'était devenue possible qu'une fois que l'intimé avait produit ces pièces à l'appui de sa défense, la chambre a estimé qu'il n'était pas approprié, tout bien considéré, de la rejeter en invoquant le retard et le manque de pertinence des pièces sur lesquelles celle-ci s'appuyait. Voir également le chapitre V.A.6.4 "État de la procédure – économie de la procédure – RPCR 2007".
- Jurisprudence 2019
-
Dans l'affaire T 1551/14, quatre témoins avaient été entendus lors d'une première procédure orale devant la division d'opposition. Dans le cadre de la procédure écrite, le titulaire du brevet avait ensuite déposé une nouvelle requête subsidiaire limitant l'objet des deux revendications indépendantes par une nouvelle caractéristique. Suite à la citation à une deuxième procédure orale, l'opposant avait produit, dans le délai fixé en vertu de la règle 116 CBE, une déclaration tenant lieu de serment (attestation) de l'un des témoins entendus précédemment et proposé une nouvelle audition de ce témoin. La division d'opposition avait décidé de ne pas retenir l'offre de réentendre le témoin et n'avait pas non plus admis l'attestation dans la procédure. La chambre a toutefois estimé que l'attestation, qui traitait des questions devenues pertinentes seulement avec le dépôt de la requête subsidiaire, constituait une réaction directe de l'opposant (requérant) présentée dans le délai prescrit, et ne pouvait donc pas être considérée comme tardive. Selon la chambre, la décision de la division d'opposition de ne pas admettre ce document alors qu'elle avait admis la requête subsidiaire privait l'opposant de son droit d'être entendu et constituait à ce titre un vice de procédure. La chambre n'a pas partagé les réserves du requérant selon lesquelles cette attestation était en contradiction avec les moyens présentés antérieurement. En tout état de cause, l'existence de contradictions dans des moyens qui constituent une réponse légitime à une modification des moyens invoqués par la partie adverse ne saurait justifier un refus d'emblée d'admettre ces moyens. La chambre a également constaté que plusieurs des affirmations figurant dans l'attestation reprenaient presque mot pour mot le texte de la nouvelle requête subsidiaire. En raison de l'importance des points évoqués par le témoin afin d'établir la brevetabilité de l'invention et eu égard au fait que ces points se fondaient exclusivement sur l'attestation, la question de la crédibilité du témoin était en l'espèce déterminante. Or, cette question ne pouvait être tranchée que par une nouvelle audition du témoin, le cas échéant sous la foi du serment devant une juridiction nationale (règles 119 et 120(2) CBE). La chambre a donc renvoyé l'affaire à la division d'opposition pour suite à donner, en invitant celle-ci à poursuivre l'instruction avec le témoin concerné.
Dans l'affaire T 1525/17, la division d'opposition avait estimé que l'objet de la revendication 1 du brevet délivré était notamment inventif par rapport aux documents E1 et E2 en combinaison avec les documents E3, E4, E5 ou E6. La division d'opposition n'avait toutefois pas admis les documents E5 et E6, qui avaient été produits à un stade tardif, étant donné que le fait d'en tenir compte n'aurait pas d'incidence sur la décision. La chambre a indiqué que la décision de ne pas tenir compte de certains faits ou preuves qui n'ont pas été présentés en temps utile est également désignée par le terme de décision de "non-admission". Les termes "non-admission" et "ne pas tenir compte" tels qu'appliqués à des faits et des preuves non produits en temps utile sont synonymes. La chambre a constaté qu'il y a intrinsèquement une contradiction entre le fait de fonder d'un côté l'examen approfondi des conditions de brevetabilité sur des documents qui n'ont pas été produits en temps utile, et donc d'en tenir compte sur le fond, et le fait de déclarer de l'autre côté qu'ils ne sont pas admis dans la procédure, comme l'a fait la division d'opposition en l'espèce. L'examen quant au fond approfondi de l'activité inventive a tenu compte des documents E5 et E6 à tous les niveaux. Un examen sur le fond ayant été réalisé, la chambre peut, dans l'ordre normal des choses, en effectuer une vérification complète dans le cadre de la procédure de recours ou, à tout le moins, ne saurait considérer les documents en cause comme irrecevables en vertu de l'art. 12(4) RPCR au motif qu'ils n'ont prétendument pas été admis par l'instance du premier degré, alors que leur non-admission a en réalité résulté d'une contradiction intrinsèque et, par voie de conséquence, d'une erreur d'appréciation (cf. T 2324/14 et T 2026/15).
Dans l'affaire T 2053/13, l'appréciation de l'activité inventive effectuée par le requérant (opposant) à partir de l'enseignement du document D3 avait été présentée pour la première fois le jour de la procédure orale devant la division d'opposition. Le document D3 lui-même avait été déposé en même temps que l'acte d'opposition ; il n'avait toutefois pas été présenté comme état de la technique le plus proche, mais avait été mentionné uniquement dans une note de bas de page pour une question marginale. La chambre a rappelé que, conformément à l'avis G 4/92 (JO OEB 1994, 149), les arguments constituent des raisons étayant des moyens de droit et de fait déjà présentés. La chambre a estimé que le requérant n'avait pas simplement présenté un argument supplémentaire à l'appui du raisonnement déjà connu dans un contexte factuel établi, mais avait changé les moyens invoqués. L'élément en question introduisait un raisonnement entièrement nouveau, fondé sur l'allégation selon laquelle le document D3 était un tremplin prometteur pour parvenir à l'invention telle que revendiquée. L'élément présenté par le requérant portait donc sur un nouveau fait allégué. La production d'une preuve n'implique pas que tout fait ou objection allégué qui peut éventuellement découler de cette preuve est également introduit dans la procédure. La chambre était également convaincue que la division d'opposition avait exercé son pouvoir d'appréciation en vertu de l'art. 114(2) CBE et de la règle 116(1) CBE de manière raisonnable lorsqu'elle n'avait pas admis le nouvel élément présenté par le requérant (alors opposant).