5.1.5 Dépôt de nouvelles revendications dépendantes ou indépendantes
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L'ajout de nouvelles revendications dépendantes n'ayant pas de pendant dans le brevet délivré n'est ni nécessaire, ni utile pour permettre de répondre à un motif d'opposition, et n'est donc pas autorisé (voir par exemple T 794/94, T 674/96, T 24/96). Comme l'expliquent déjà les décisions T 829/93 et T 317/90, l'ajout d'une revendication dépendante ne saurait en aucun cas permettre de répondre à une objection soulevée à l'encontre de la brevetabilité de l'objet revendiqué, puisqu'il ne limite ni ne modifie l'objet revendiqué dans la revendication indépendante correspondante. Le fait que des revendications dépendantes puissent constituer de précieuses positions de repli dans le cas où la revendication indépendante correspondante ne serait pas jugée admissible par la suite ne justifie pas leur adjonction, dans la procédure d'opposition, à une revendication indépendante de plus vaste portée.