5.2. Portée de l'examen en cas des modifications
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- T 1437/15
Gründe 3.2
- Jurisprudence 2019
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Dans l'affaire T 1437/15, la chambre a rappelé que les motifs d'opposition prévus à l'art. 100 CBE ne concernent que le maintien du brevet délivré (art. 101(1) et (2) CBE). En revanche, lorsqu'un brevet a été modifié au cours de la procédure d'opposition, il ne peut être maintenu tel qu'il a été modifié que si, compte tenu des modifications apportées, il satisfait aux exigences de la CBE (art. 101(3) CBE).