6.1. Principe d'égalité des droits

Dans une procédure inter partes telle que la procédure d'opposition, le droit d'être entendu est inextricablement lié au principe d'égalité des droits. Aucune partie ne doit être avantagée quant au nombre de fois où elle est autorisée à présenter sa cause oralement ou par écrit. La division d'opposition est donc tenue de s'assurer que les parties puissent s'échanger l'intégralité des moyens qu'elles produisent, et qu'elles bénéficient des mêmes occasions de prendre position dessus. Si la division d'opposition juge opportun de multiplier les échanges de moyens, elle doit entendre une partie autant que l'autre. La division d'opposition peut donc inviter à une réplique à la réponse au mémoire d'opposition, mais dans ce cas elle est censée inviter l'autre partie à une réponse à cette réplique, après quoi elle doit décider à nouveau si elle juge opportun d'entamer un troisième échange de moyens. Le fait que la règle 79(3) CBE (règle 57(3) CBE 1973) accorde à la division d'opposition la faculté (si elle le juge opportun) d'inviter les opposantes à répliquer ne peut en aucun cas être interprété comme l'autorisation de déroger au principe fondamental (voir T 190/90, T 682/89, T 439/91). Selon la décision T 669/90 (JO 1992, 739), si la division d'opposition fait croire à tort à l'une des parties qu'il n'est pas nécessaire, pour défendre ses intérêts, de présenter des observations au sujet des nouveaux moyens invoqués par la partie adverse, et s'il est rendu ensuite sur la base de ces nouveaux moyens une décision qui ne fait pas droit aux prétentions de la partie induite en erreur, il doit être considéré que celle-ci n'a "pu prendre position" au sens où l'entend l'art. 113(1) CBE. En outre, une telle procédure n'est pas équitable et va à l'encontre du principe de la bonne foi qui doit régir les relations entre l'OEB et les parties aux procédures devant l'OEB (cf. T 532/91, T 678/06). Une telle diversité de traitement est entachée d'un vice fondamental de procédure.

Voir le chapitre IV.C.3.4.6 – "Possibilité de prendre position en réponse à de nouveaux motifs", en plus des affaires présentées ci-après.

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